PicLumen adhère au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), comme indiqué sur www.lcweb.loc.gov/copyright/legislation/dmca.pdf.
La politique de PicLumen est la suivante :
- bloquer l'accès ou supprimer le matériel qu'elle estime de bonne foi être du matériel protégé par des droits d'auteur qui a été illégalement copié et distribué par l'un de nos utilisateurs.
- Supprimer et interrompre le service pour les récidivistes.
Signaler les violations de droits d'auteur
Si vous pensez que le matériel ou le contenu résidant sur ou accessible via le site ou le service PicLumen enfreint un droit d'auteur, veuillez envoyer un avis de violation de droit d'auteur contenant les informations suivantes :
● Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur qui a été prétendument enfreint.
● L'identification des œuvres ou du matériel faisant l'objet de la contrefaçon.
● L'identification du matériel prétendument contrefait, y compris les informations relatives à l'emplacement du matériel contrefait que le titulaire du droit d'auteur cherche à faire supprimer, avec suffisamment de détails pour que PicLumen soit en mesure de trouver et de vérifier son existence.
● Les coordonnées du notifiant, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse électronique.
● Une déclaration selon laquelle le notifiant croit de bonne foi que le matériel n'est pas autorisé par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
● Une déclaration faite sous peine de parjure selon laquelle les informations fournies sont exactes et que la partie notifiante est autorisée à déposer la plainte au nom du titulaire des droits d'auteur.
Mesures à prendre en cas de notification
Dès réception d'une notification de violation de bonne foi, PicLumen s'engage à
- Retirer le matériel en infraction ou en rendre l'accès impossible à compter de la date de notification.
- notifier au fournisseur de contenu, au membre ou à l'utilisateur qu'il a supprimé ou désactivé l'accès au contenu.
- Retirer le matériel en infraction du système et mettre fin à l'accès du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur au service en cas de récidive.
Procédure de contre-avis
Si le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur estime que le matériel qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé n'est pas contrefait ou qu'il a le droit de publier et d'utiliser ce matériel par l'intermédiaire du détenteur des droits d'auteur, de l'agent du détenteur des droits d'auteur ou conformément à la loi, il doit envoyer un contre-avis contenant les informations suivantes :
● Une signature physique ou électronique du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur.
● L'identification du matériel qui a été supprimé ou auquel l'accès a été désactivé et l'emplacement où le matériel apparaissait avant d'être supprimé ou désactivé.
● Une déclaration selon laquelle le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur croit de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du matériel.
● Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse électronique du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur, ainsi qu'une déclaration selon laquelle cette personne ou entité consent à la compétence de la Cour fédérale pour le district judiciaire dans lequel son adresse est située, ou si son adresse est située en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel PicLumen est situé, et qu'elle acceptera la signification d'un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification de l'infraction présumée.
En cas de réception d'une contre-notification, PicLumen peut envoyer une copie de la contre-notification à la partie plaignante initiale en l'informant que le matériel retiré ou l'accès à celui-ci peut être rétabli dans un délai de 10 jours ouvrables. A moins que le titulaire des droits d'auteur n'intente une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur, le matériel retiré peut être remplacé ou son accès rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à la discrétion de PicLumen.
Informations sur le contact
Pour les demandes de suppression de compte et de réinitialisation de mot de passe, veuillez soumettre une demande à service@piclumen.com.